Politique de confidentialité

Cette politique contient les lignes directrices que Movu Robotics applique dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, conformément aux objectifs et obligations découlant du Règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (RGPD).

Movu NV, dont le siège social est établi à 9160 Lokeren - Brandstraat 30, inscrite au registre des personnes morales de Gand, département Courtrai, sous le numéro de TVA BE 0774.931.416, agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel.

Movu Robotics vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité, qui contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

1. Généralités

Movu Robotics confirme qu’elle respecte la législation en vigueur, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’application, ainsi que le Règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

2. Définitions

1. « Données à caractère personnel » : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques caractérisant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale. L’annexe 1 répertorie les Données à caractère personnel que le Sous-traitant traite conformément à la présente convention et les finalités de traitement des données.

2. « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. « Responsable du traitement » : une personne physique ou morale qui, seule ou en association avec des tiers, détermine les finalités et les moyens d’un traitement des données à caractère personnel.

4. « Sous-traitant » : une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

5. « Sous-sous-traitant » : le sous-traitant désigné par le Sous-traitant pour prendre en charge le processus de traitement pour le compte du Responsable du traitement.

6. « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, également désignée « Fuite de données » ;

7. « RGPD » : Règlement général sur la Protection des données, c’est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

3. Traitement des données à caractère personnel

Vous trouverez ci-dessous une liste des données à caractère personnel qui sont traitées et les finalités pour lesquelles Movu Robotics les traite, ainsi que le fondement légal sur laquelle Movu Robotics s’appuie pour le faire.

Prestation de services

Dans le cadre de la prestation de services de Movu Robotics, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

• Vos nom et prénom

• Nom de votre entreprise ou de votre employeur

• Votre adresse professionnelle

• Votre adresse e-mail

• Votre numéro de téléphone

Les données ci-dessus sont traitées par le biais du formulaire de contact. Nous ne recueillons des informations d’identification personnelle que si vous nous les fournissez volontairement.

Movu Robotics justifie dans ce cas le traitement des données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime de Movu Robotics à exécuter la convention de manière correcte et effective.

Site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web et que vous l’utilisez, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

• Votre adresse IP

• Votre profil en matière de navigation sur Internet

Movu Robotics traite les données ci-dessus en vue d’optimiser le contenu et le fonctionnement du site Web conformément aux besoins du visiteur.

Movu Robotics justifie ce traitement de données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime qu’a Movu Robotics à offrir un site Web facilement accessible, compréhensible, approprié, complet et pertinent.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de www.movu-robotics.com, veuillez vous référer à la clause de non-responsabilité du site Web ainsi qu’à la politique des cookies.

Bulletins d’information

Dans le cadre de l’envoi de bulletins d’information et de dépliants publicitaires, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

• Vos nom et prénom

• Votre adresse e-mail

Les données ci-dessus sont traitées en vue de personnaliser notre bulletin d’information et nos dépliants publicitaires, ainsi que de vous informer des promotions et offres spéciales en cours.

Statistiques

Dans le cadre de l’établissement et de l’analyse des statistiques anonymisées, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

• L’ordre des pages que vous visitez sur le site Web

• La durée de la visite

• Par quel moyen vous avez visité le site

• Informations sur le navigateur / système

• Informations de localisation

Le traitement à des fins statistiques est effectué à l’aide de données codées, à partir desquelles il est impossible d’identifier la personne concernée.

La base légale invoquée par Movu Robotics est l’intérêt légitime de l’entreprise à évaluer en permanence la prestation de services en vue de l’améliorer.

Movu Robotics s’engage à ne pas traiter vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, à moins que vous ne donniez à Movu Robotics votre consentement express et préalable de le faire. Movu Robotics vous garantit que vos données à caractère personnel ne seront pas conservées si Movu Robotics n’a plus besoin de vos données pour la prestation de services ou si Movu Robotics n’est plus liée par une obligation légale de conservation.

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données à caractère personnel à Movu Robotics. Cependant, vous devez savoir qu’un refus de fournir certaines données de base à Movu Robotics peut entraîner l’incapacité pour Movu Robotics de vous fournir certains services. 

Candidats

Si vous postulez à un emploi chez Movu Robotics, nous collectons et traitons une série de données à caractère personnel qui peuvent inclure les éléments suivants :

• Votre nom, votre adresse et vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;

• Votre photo, si elle figure dans votre CV ;

• Les détails sur vos diplômes et qualifications professionnelles, vos compétences, vos réalisations, votre expérience et vos emplois précédents ;

• Vos activités extra-scolaires, si elles figurent dans votre CV ;

• Informations sur vos niveaux de rémunération actuels et souhaités ;

• Toutes les notes rédigées avant, pendant ou après un entretien ou tous les résultats à des tests d’aptitude que vous pourriez être amené à passer ;

• Toute autre information pertinente relative à une offre d’emploi spécifique.

Au cours du processus de recrutement, nous recueillons vos données à caractère personnel de diverses manières, soit directement auprès de vous, par des formulaires de candidature, dans votre CV, vos documents d’identité, lors d’entretiens et d’autres types d’évaluation, y compris lors de tests (en ligne), soit auprès d’un tiers tel qu’un bureau de placement ou une agence de recrutement. Nous ne collectons des informations auprès de tiers qu’après avoir décidé de soumettre une offre d’emploi, et nous ferons part de notre intention.

Si votre candidature n’est pas retenue, nous conserverons vos données dans nos dossiers pendant six (6) mois après la fin du processus de recrutement correspondant. À l’issue de cette période, ou lorsque vous retirez votre consentement, vos données sont supprimées ou détruites. Après avoir envoyé votre candidature, il vous sera demandé si vous consentez ou non à ce que vos coordonnées soient conservées pour être considérées pour d’autres postes dans le cadre de notre réserve de recrutement.

4. Marketing direct

Vos données à caractère personnel ne sont traitées à des fins de marketing direct que si vous en donnez explicitement votre consentement à Movu Robotics.

Si vous autorisez Movu Robotics à utiliser vos données à des fins de marketing direct, ces données seront traitées pour vous envoyer des publicités au format électronique.

Vous pouvez gratuitement et à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande à l’éditeur du site via le formulaire de contact ci-dessous.

5. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel traitées par Movu Robotics sont conservées pendant une durée de 5 ans.

6. Droits

En tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits sur les opérations de traitement exécutées par Movu Robotics.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous.

Movu Robotics est tenu de répondre à cette demande dans un délai d’un mois. Vous devez impérativement introduire votre demande d’exercice de vos droits en respectant la procédure ci-dessus afin que les intervenants concernés vous répondent dans le délai imparti.

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’inspection et d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de consulter leur mode d’utilisation via le formulaire de contact ci-dessous. Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande, obtenir une copie gratuite de vos données à caractère personnel en notre possession.

Droit de rectification, d’effacement et de limitation

À l’exception des données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être traitées dans le cadre des commandes de vente ou de la conservation en vertu d’une obligation légale, vous pouvez communiquer si vous vous opposez au traitement de données à caractère personnel spécifiques ou si vous autorisez certains traitements de données à caractère personnel spécifiques. De plus, vous pouvez demander que les données à caractère personnel que vous ne souhaitez pas voir traitées intégralement ou partiellement soient supprimées. Vous pouvez également introduire une demande de contrôle et, si nécessaire, de rectification de vos données à caractère personnel.

Droit d’opposition, décisions automatisées et profilage

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que cette opposition repose sur des motifs légitimes et sérieux. Vous ne devez fournir aucun motif si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé par Movu Robotics n’est pas effectué sur la base de décisions automatisées, autrement dit sans aucune intervention humaine.

Movu Robotics ne se livre pas à des activités de profilage en s’appuyant sur les données à caractère personnel en sa possession.

Droit de retrait du consentement

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur un consentement que vous avez donné à cette fin, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Droit à la portabilité

En vertu des dispositions du RGPD, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Par ce biais, vous pouvez demander à Movu Robotics de transmettre vos données à un autre Responsable du traitement.

Plaintes

Si vous estimez que le traitement ou le processus de traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer plainte auprès du contrôleur (de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, e-mail:  commission@privacycommission.be, tel. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35), sans préjudice de toute autre possibilité d’introduire un recours administratif ou un recours légal.

7. Transfert à des tiers

Movu Robotics s’engage à ne pas vendre, louer, distribuer ou divulguer autrement vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que la communication à des tiers n’intervienne dans le cadre d’une obligation légale. Dans des cas exceptionnels, une législation contraignante peut obliger Movu Robotics à transmettre vos données à caractère personnel aux autorités publiques compétentes. De même, une décision de justice peut obliger Movu Robotics à communiquer des données à caractère personnel à des personnes autorisées, en vertu de la décision de justice, à prendre connaissance des données à caractère personnel concernées.

Movu Robotics émet cependant des réserves concernant la réorganisation partielle ou complète, ainsi que le transfert des activités de l’entreprise. Dans ce cas, au même titre que les activités de l’entreprise, vos données à caractère personnel sont également transmises aux tiers impliqués dans le transfert et dans les négociations confidentielles préalables à celui-ci.

Dans la mesure du possible, Movu Robotics vous informe du transfert de vos données aux tiers mentionnés ci-dessus.

8. Sécurité et confidentialité

Movu Robotics garantit que le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué de manière adéquate, correcte et sûre. Si vous le souhaitez, vous serez informé(e) de manière transparente sur les procédures de traitement et les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises pour prévenir toute perte, falsification ou altération illégale des données à caractère personnel, ainsi que sur l’accès illégal à ces dernières.

9. Modifications

Movu Robotics se réserve le droit de modifier la présente politique.

En cas de modifications importantes, Movu Robotics prendra toutes les mesures raisonnables pour vous informer avant que les changements ne s’appliquent.